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Les membres de " BELGIAN SERVICE CLUB NAMUR " ASBL. . réunis en assemblée générale à la date du 04 novembre 2008 à Namur, ont décidé ce qui suit : Les textes statutaires de l'association sont modifiés, complétés, adaptés et coordonnés comme repris ci après :

TITRE I. -- Dénomination, siège social et durée.

Article 1.

L'association est dénommée " BELGIAN SERVICE CLUB NAMUR " ASBL. en abrégé " BSCN " ASBL.

Art. 2. /5

Le siège de l'association est actuellement établi à 5020 Namur, Fond de Malonne 129/5, dans l’arrondissement judiciaire de Namur. Il peut être transféré en tout autre endroit de la province de Namur par décision de l’assemblée générale

Art.3.

L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par l’assemblée générale dans les conditions fixées aux articles 8 et 20 de la loi du 2 mai 2002 modifiant la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif

TITRE II. – Objet.

Art. 4.

L'association a pour objet de conseiller et d'aider les personnes physiques ou morales qui font appel à ses services. Elle agit dans un esprit de service, de volontariat et de disponibilité de ses membres. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. L'association veille, en outre, à l'agrément, l'épanouissement et à la formation de ses membres notamment par l'organisation de réunions, groupes de travail, voyages, cours, rencontres etc.

TITRE III. – Membres

Art. 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus aux obligations précisés dans les présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans le règlement d’ordre intérieur visé à l’article 18 des présents statuts.

Art. 6. Sont membres effectifs : Les membres actuels de l'association dont l'identité figure sur la liste déposée au greffe du tribunal de commerce de Namur et qui sont en règle de cotisation et les personnes de toute discipline agréées entre temps par le conseil d’administration sur base de leur adhésion aux statuts, acceptant d’agir à titre de volontaire et en règle de cotisation comme prévu à l’article 8 des présents statuts.

Seuls les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale.

Sont membres adhérents : Les personnes morales ou physiques, associations ou organismes agréés en tant que tels par le conseil d'administration et qui, sans participer aux destinées de l'association, acceptent d'agir à la réalisation de l'objet social. Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l’association.

Art. 7.

Les démissions et exclusions des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements publics telle que modifiée à ce jour.

Art. 8.

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Les membres adhérents s'acquittent d'une cotisation annuelle dont le montant est déterminé par le conseil d'administration Les membres n'encourent du chef de leurs activités aucune obligation personnelle. Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres ne peut dépasser 50 € pour les membres effectifs et 100 € pour les membres adhérents.

TITRE IV. -- Assemblée générale Art. 9.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle en est le pouvoir souverain. Art. 10.

L'assemblée générale se réunit de plein droit une fois par an dans le courant du premier semestre. L'assemblée peut, en outre, être réunie autant de fois que les intérêts de l'association l'exigent. Elle doit l'être par décision du Conseil d’Administration ou lorsqu'un cinquième au moins des membres le requiert. Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les points prévus aux articles 4 et 12 de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements publics telle qu’elle est modifiée à ce jour.

Art. 11.

Les convocations sont faites par courrier ordinaire et contiennent l'ordre du jour. Les quorums de présence et les majorités de voix requises sont ceux prévus par les articles concernés de la loi du 27 juin 1921 précitée. L'assemblée générale ordinaire est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Tout membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, lui-même membre effectif de l'association. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d’une procuration.

Art. 12.

Les décisions des assemblées sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire de séance. Toute personne justifiant de son intérêt légitime peut en prendre connaissance et en recevoir un extrait.

TITRE V. -- Administration, gestion journalière Art. 13.

L'association est gérée par un conseil d'administration composé d’un minimum de trois et d’un maximum de sept membres, élus parmi les membres effectifs par l'assemblée générale à la majorité simple, pour une durée de quatre ans renouvelable et en tout temps révocables par elle. Toutefois, le Conseil sera renouvelable tous les deux ans respectivement pour 4 et 3 membres. Pour la première fois en 2012, un tirage au sort déterminera le nom des 4 administrateurs dont le mandat est renouvelable.

Art. 14.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président et éventuellement un vice président. Il peut, en outre, s'adjoindre un secrétaire et un trésorier. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président et à défaut par le plus ancien des administrateurs présent. En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Le conseil d'administration se réunit autant de fois que les intérêts de l'association l'exigent. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante. Les décisions du conseil d'administration font l'objet d'un procès-verbal signé par le président et conservé au siège social de l'association où toute personne intéressée peut en prendre connaissance.

Art. 15.

Par délégation, le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour assurer ou faire assurer l'administration et la gestion de l'association. Il est compétent pour tous les actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale par la loi ou par les statuts. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès de banques , effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par chèques, ordres de virement ou tout autre mandat de paiement, prendre en location un coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat poste ainsi que toute assignation ou quittance postale.

Art. 16.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer certains pouvoirs, qu'il détermine, à une ou plusieurs personnes. Les modalités concernant les délégations de pouvoirs, visant spécialement l’exécution des décisions du conseil d’administration et les représentations qu’elles impliquent, de même que les responsabilités y afférentes, seront précisées dans le règlement d’ordre intérieur. Elles tiendront notamment compte du fait que le pouvoir de gestion vise le pouvoir de décision tandis que le pouvoir de représentation vise quant à lui le fait de poser l’acte en »exécution » de la décision prise.

Art. 17.

Sans préjudice des dispositions légales, les administrateurs ne contractent, en raison de leur mandat, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE VI. -- Règlement d'ordre intérieur

Art. 18.

Un règlement d'ordre intérieur est établi par le conseil d'administration et soumis à l’approbation de l’assemblée générale .Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VII. -- Budgets et comptes

Art. 19.

Le conseil d'administration désigne les personnes ayant la signature des comptes ouverts au nom de l'association. Les comptes de l'exercice écoulé sont arrêtés huit semaines après la date de clôture de celui-ci.

Art. 20.

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont soumis annuellement à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Art. 21.

Préalablement à leur approbation, les comptes devront être vérifiés par un commissaire aux comptes désignés par l'assemblée générale précédente. Ce commissaire lui en fera rapport écrit. Le mandat renouvelable de commissaire aux comptes est exercé à titre gratuit.

Art. 22.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

TITRE VIII. -- Dissolution, liquidation

Art. 23.

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, en indiquant l'affectation à donner à l'actif net de l'association qui devra, autant que possible, être affecté à une autre asbl poursuivant un but similaire.

Art. 24.

Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts sera réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique, modifiée par la loi du 2 mai 2002, à laquelle les membres entendent se référer.

La présente décision entrera en vigueur à la date du 1 janvier 2009                                               Fait à Namur en trois exemplaires originaux, le 04 novembre 2008

                                                                                    Christian Brévière

                                                                                         Président  

                                                                          

 

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