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Les membres de " BELGIAN
SERVICE CLUB NAMUR " ASBL. .
réunis en assemblée générale à la date du 04 novembre
2008 à Namur, ont décidé ce qui suit : Les textes
statutaires de l'association sont modifiés, complétés,
adaptés et coordonnés comme repris ci après :
TITRE I. -- Dénomination, siège social et durée .
Article 1.
L'association est dénommée " BELGIAN SERVICE CLUB
NAMUR " ASBL. en abrégé " BSCN " ASBL.
Art. 2. /5
Le siège de l'association est actuellement établi à
5020 Namur, Fond de Malonne 129/5, dans l’arrondissement
judiciaire de Namur. Il peut être transféré en tout
autre endroit de la province de Namur par décision de
l’assemblée générale
Art.3.
L’association est constituée pour une durée
illimitée. Elle peut être dissoute par l’assemblée
générale dans les conditions fixées aux articles 8 et 20
de la loi du 2 mai 2002 modifiant la loi du 27 juin 1921
accordant la personnalité civile aux associations sans
but lucratif
TITRE II. – Objet.
Art. 4.
L'association a pour objet de conseiller et d'aider
les personnes physiques ou morales qui font appel à ses
services. Elle agit dans un esprit de service, de
volontariat et de disponibilité de ses membres. Elle
peut accomplir tous les actes se rapportant directement
ou indirectement à son objet. Elle peut également prêter
son concours et s'intéresser à toute activité similaire
à son objet. L'association veille, en outre, à
l'agrément, l'épanouissement et à la formation de ses
membres notamment par l'organisation de réunions,
groupes de travail, voyages, cours, rencontres etc.
TITRE III. – Membres
Art. 5. L'association est composée de
membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de
membres effectifs ne peut être inférieur à trois En
dehors des prescriptions légales, les membres effectifs
et les adhérents jouissent des droits et sont tenus aux
obligations précisés dans les présents statuts. Seules
les modalités de l’exercice de ces prérogatives ou
obligations pourront figurer dans le règlement d’ordre
intérieur visé à l’article 18 des présents statuts.
Art. 6 .
Sont membres effectifs : Les membres
actuels de l'association dont l'identité figure sur la
liste déposée au greffe du tribunal de commerce de Namur
et qui sont en règle de cotisation et les personnes de
toute discipline agréées entre temps par le conseil
d’administration sur base de leur adhésion aux statuts,
acceptant d’agir à titre de volontaire et en règle de
cotisation comme prévu à l’article 8 des présents
statuts.
Seuls les membres effectifs ont droit de vote à
l'assemblée générale.
Sont membres adhérents : Les personnes
morales ou physiques, associations ou organismes agréés
en tant que tels par le conseil d'administration et qui,
sans participer aux destinées de l'association,
acceptent d'agir à la réalisation de l'objet social. Les
personnes morales désigneront une personne physique
chargée de les représenter au sein de l’association.
Art. 7.
Les démissions et exclusions des membres se font de
la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27
juin 1921 accordant la personnalité civile aux
associations sans but lucratif et aux établissements
publics telle que modifiée à ce jour.
Art. 8.
Les membres effectifs paient une cotisation annuelle
dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Les
membres adhérents s'acquittent d'une cotisation annuelle
dont le montant est déterminé par le conseil
d'administration Les membres n'encourent du chef de
leurs activités aucune obligation personnelle. Le
montant maximum des cotisations ou des versements à
effectuer par les membres ne peut dépasser 50 € pour les
membres effectifs et 100 € pour les membres adhérents.
TITRE IV. -- Assemblée générale Art. 9.
L'assemblée générale est composée de tous les membres
effectifs de l'association. Elle en est le pouvoir
souverain.
Art. 10.
L'assemblée générale se réunit de plein droit une
fois par an dans le courant du premier semestre.
L'assemblée peut, en outre, être réunie autant de fois
que les intérêts de l'association l'exigent. Elle doit
l'être par décision du Conseil d’Administration ou
lorsqu'un cinquième au moins des membres le requiert.
Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire
pour les points prévus aux articles 4 et 12 de la loi du
27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux
associations sans but lucratif et aux établissements
publics telle qu’elle est modifiée à ce jour.
Art. 11.
Les convocations sont faites par courrier ordinaire
et contiennent l'ordre du jour. Les quorums de présence
et les majorités de voix requises sont ceux prévus par
les articles concernés de la loi du 27 juin 1921
précitée. L'assemblée générale ordinaire est valablement
constituée quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés. Tout membre effectif peut se faire
représenter à l'assemblée générale par un mandataire,
lui-même membre effectif de l'association. Chaque membre
effectif ne peut être porteur que d’une procuration.
Art. 12.
Les décisions des assemblées sont consignées dans des
procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire
de séance. Toute personne justifiant de son intérêt
légitime peut en prendre connaissance et en recevoir un
extrait.
TITRE V. -- Administration, gestion journalière Art.
13.
L'association est gérée par un conseil
d'administration composé d’un minimum de trois et d’un
maximum de sept membres, élus parmi les membres
effectifs par l'assemblée générale à la majorité simple,
pour une durée de quatre ans renouvelable et en tout
temps révocables par elle. Toutefois, le Conseil sera
renouvelable tous les deux ans respectivement pour 4 et
3 membres. Pour la première fois en 2012, un tirage au
sort déterminera le nom des 4 administrateurs dont le
mandat est renouvelable.
Art. 14.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres
un président et éventuellement un vice président. Il
peut, en outre, s'adjoindre un secrétaire et un
trésorier. Un même administrateur peut être nommé à
plusieurs fonctions. En cas d’empêchement du Président,
ses fonctions sont assumées par le vice président et à
défaut par le plus ancien des administrateurs présent.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un
administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de
l’administrateur qu’il remplace. Le conseil
d'administration se réunit autant de fois que les
intérêts de l'association l'exigent. Il ne peut statuer
que si la majorité de ses membres est présente. Les
décisions sont prises à la majorité simple. En cas de
parité de voix, celle du président est prépondérante.
Les décisions du conseil d'administration font l'objet
d'un procès-verbal signé par le président et conservé au
siège social de l'association où toute personne
intéressée peut en prendre connaissance.
Art. 15.
Par délégation, le conseil d'administration dispose
des pouvoirs les plus étendus pour assurer ou faire
assurer l'administration et la gestion de l'association.
Il est compétent pour tous les actes qui ne sont pas
réservés à l'assemblée générale par la loi ou par les
statuts. Il peut notamment, sans que cette énumération
soit limitative, toucher et recevoir toutes sommes et
valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées,
ouvrir tous comptes auprès de banques , effectuer sur
lesdits comptes toutes opérations et notamment tous
retraits de fonds par chèques, ordres de virement ou
tout autre mandat de paiement, prendre en location un
coffre en banque, payer toutes sommes dues par
l'association, retirer de la poste, de la douane, de la
société des chemins de fer, les lettres, télégrammes,
colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout
mandat poste ainsi que toute assignation ou quittance
postale.
Art. 16.
Le conseil d'administration peut, sous sa
responsabilité, déléguer certains pouvoirs, qu'il
détermine, à une ou plusieurs personnes. Les modalités
concernant les délégations de pouvoirs, visant
spécialement l’exécution des décisions du conseil
d’administration et les représentations qu’elles
impliquent, de même que les responsabilités y
afférentes, seront précisées dans le règlement d’ordre
intérieur. Elles tiendront notamment compte du fait que
le pouvoir de gestion vise le pouvoir de décision tandis
que le pouvoir de représentation vise quant à lui le
fait de poser l’acte en »exécution » de la décision
prise.
Art. 17.
Sans préjudice des dispositions légales, les
administrateurs ne contractent, en raison de leur
mandat, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
TITRE VI. -- Règlement d'ordre intérieur
Art. 18.
Un règlement d'ordre intérieur est établi par le
conseil d'administration et soumis à l’approbation de
l’assemblée générale .Des modifications de ce règlement
pourront être apportées par une assemblée générale
statuant à la majorité simple des membres présents ou
représentés.
TITRE VII. -- Budgets et comptes
Art. 19.
Le conseil d'administration désigne les personnes
ayant la signature des comptes ouverts au nom de
l'association. Les comptes de l'exercice écoulé sont
arrêtés huit semaines après la date de clôture de
celui-ci.
Art. 20.
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de
l'exercice suivant sont soumis annuellement à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Art. 21.
Préalablement à leur approbation, les comptes devront
être vérifiés par un commissaire aux comptes désignés
par l'assemblée générale précédente. Ce commissaire lui
en fera rapport écrit. Le mandat renouvelable de
commissaire aux comptes est exercé à titre gratuit.
Art. 22.
L'exercice social commence le premier janvier et se
termine le 31 décembre de chaque année.
TITRE VIII. -- Dissolution, liquidation
Art. 23.
En cas de dissolution volontaire de l'association,
l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs
et déterminera leurs pouvoirs, en indiquant
l'affectation à donner à l'actif net de l'association
qui devra, autant que possible, être affecté à une autre
asbl poursuivant un but similaire.
Art. 24.
Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les
présents statuts sera réglé conformément à la loi du 27
juin 1921 accordant la personnalité civile aux
associations sans but lucratif et aux établissements
d'utilité publique, modifiée par la loi du 2 mai 2002, à
laquelle les membres entendent se référer.
La présente décision entrera en vigueur à la date du
1 janvier 2009 Fait à Namur en trois exemplaires
originaux, le 04 novembre 2008
Christian Brévière
Président
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